Orientation 7: Moderniser les marchés publics et les cadres réglementaires

orientation 7

MODERNISER LES MARCHÉS PUBLICS ET CADRES RÉGLEMENTAIRES

La modernisation des marchés publics et des cadres réglementaires représenteraient une dimension importante, offrant notamment le potentiel de favoriser l’innovation et la concurrence, d’accélérer la transition vers des procédés plus durables, et de faciliter la commercialisation de nouveaux matériaux.

Ayant eu l’occasion de mieux comprendre les préoccupations des acteurs de l’écosystème, cette orientation est présentée sous forme de trois recommandations :

RECOMMANDATION 7.1. Moderniser les cadres réglementaires, notamment au niveau du cycle de vie et du recyclage des matériaux avancés.

RECOMMANDATION 7.2. Réviser les critères des marchés publics en mettant l’accent sur les performances fonctionnelles et environnementales attendues par les matériaux et produits.

RECOMMANDATION 7.3. Simplifier et accélérer les processus d’homologation et de certification des matériaux avancés et des procédés associés afin de stimuler leur adoption et commercialisation.

Recommandation 7.1

Moderniser les cadres réglementaires, notamment au niveau du cycle de vie et du recyclage des matériaux avancés.

Pour faciliter et accélérer les transitions énergétique et numérique, tout en encourageant le développement de matériaux écoresponsables et la circularité, il serait crucial que les cadres réglementaires prennent en compte l’ensemble du cycle de vie des matériaux.

Cela inclut l’évaluation des impacts environnementaux dès la phase de conception, ainsi que les critères de recyclabilité et de gestion des déchets en fin de vie. En intégrant ces considérations dans les réglementations, on s’assurerait que les matériaux avancés respectent les objectifs de durabilité tout en facilitant leur intégration dans des boucles de recyclage et de réutilisation. Une telle approche permettrait de promouvoir des pratiques qui réduisent l’empreinte écologique et qui s’inscrivent dans une économie circulaire.

Recommandation 7.2

Réviser les critères des marchés publics en mettant l’accent sur les performances fonctionnelles et environnementales attendues par les matériaux et produits.

Les marchés publics jouent un rôle clé dans la demande pour les matériaux avancés. En révisant les critères d’évaluation des offres pour se concentrer davantage sur la performance fonctionnelle et environnementale, on pourrait orienter les achats publics vers des solutions plus durables et innovantes.

Les nouveaux critères pourraient inclure des exigences spécifiques telles que l’efficacité énergétique, la réduction des émissions, la durabilité des matériaux ainsi que d’autres facteurs ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance). Cette révision des critères favoriserait l’intégration de matériaux avancés qui offrent non seulement des performances accrues mais aussi des avantages environnementaux, stimulant ainsi la demande pour ces technologies au sein des secteurs public et privé.

Recommandation 7.3

Simplifier et accélérer les processus d’homologation et de certification des matériaux avancés et des procédés associés afin de stimuler leur adoption et commercialisation.

Pour encourager la commercialisation des matériaux avancés, il est nécessaire de simplifier et d’accélérer les processus d’homologation et de certification. Les procédures actuelles ralentissent la mise sur le marché et augmentent les coûts. Une alternative intéressante serait d’homologuer en simultané lors du développement et du prototypage, comme cela se pratique déjà par le C2MI pour les composantes électriques. Cette approche permettrait de réduire les délais et les coûts associés, facilitant ainsi l’accès des matériaux avancés au marché et stimulant leur adoption. Les bacs à sable hors-réglementation sont aussi une autre avenue pour encourager l’innovation et mettre à jour les cadres réglementaires. Le Centre d’excellence sur les drones à Alma est un bon exemple^[4].

La modernisation des marchés publics et des cadres réglementaires est une étape déterminante pour intégrer efficacement les matériaux avancés durables dans l’économie québécoise et la décarboner. En révisant les normes réglementaires, en adaptant les critères des marchés publics et en optimisant les processus d’homologation, le Québec pourra non seulement soutenir l’innovation et la durabilité mais aussi renforcer sa position en tant que pionnier dans le domaine des matériaux avancés. Ces mesures créeront un environnement propice à l’émergence de nouvelles technologies et favoriseront une transition réussie vers des pratiques plus écologiques et responsables.

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